Site officiel de la commune de Sumène
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Plan Local d'Urbanisme

 

 Madame PULICANI Nicole a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L'enquête sur les dispositions du PLU s'est terminée le mardi 11 février inclus.

 

Le Procès verbal de synthèse de la commissaire enquêtrice a été remis aux élus à cette date

qui ont un délai d'un mois pour y répondre.

 

 

 

Dossier complet du PLU à télécharger  ici